JORF n°0164 du 16 juillet 2008

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I », 2° Coussins de série de sous-classe (sclasse) IB », dans le paragraphe : c) Coussins en mousse et gel », est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |--------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société Invacare Poirier SAS (Invacare) | | 1256730| Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, Invacare, Flo-Tech Image.
La prise en charge est assurée pour les patients de poids inférieur à 140 kg.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― découpe droite ;
― découpe toile assise (biseauté de chaque côté, pour fauteuils avectoile d'assise).
Tailles : largeur ≥ 38 cm et longueur ≥ 40 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2013.|


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I », 2° Coussins de série de sous-classe (sclasse) IB », dans le paragraphe : c) Coussins en mousse et gel », est ajoutée la rubrique suivante :

CODE

NOMENCLATURE

Société Invacare Poirier SAS (Invacare)

1256730

Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, Invacare, Flo-Tech Image.

La prise en charge est assurée pour les patients de poids inférieur à 140 kg.

La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :

― découpe droite ;

― découpe toile assise (biseauté de chaque côté, pour fauteuils avectoile d'assise).

Tailles : largeur ≥ 38 cm et longueur ≥ 40 cm.

Date de fin de prise en charge : 15 août 2013.