Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I », 2° Coussins de série de sous-classe (sclasse) IB », dans le paragraphe : c) Coussins en mousse et gel », est ajoutée la rubrique suivante :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| Société Invacare Poirier SAS (Invacare) | |
| 1256730 | Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, Invacare, Flo-Tech Image. La prise en charge est assurée pour les patients de poids inférieur à 140 kg. La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : ― découpe droite ; ― découpe toile assise (biseauté de chaque côté, pour fauteuils avectoile d'assise). Tailles : largeur ≥ 38 cm et longueur ≥ 40 cm. Date de fin de prise en charge : 15 août 2013. |