JORF n°168 du 22 juillet 2006

Article 1

Article 1

La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de dengue est effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.


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Version 1

La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de dengue est effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.