Abrogé1 septembre 2011
Abrogé par Décret n°2010-991 du 26 août 2010 - art. 2
Créé le 10 juillet 2006 · Abrogé le 1 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices de rémunération pour les chefs de service comptable
Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération pour les chefs de service comptable à la direction générale des impôts.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.