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Arrêté du 7 juillet 2006

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des impôts est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

1re

catégorie, échelon unique

HE B

2e

catégorie, échelon unique

HE A

3e

catégorie, échelon unique

HE A 1er chevron

4e

catégorie, échelon unique

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Créé le 10 juillet 2006 · Abrogé le 1 septembre 2011

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Échelonnement indiciaire pour les chefs de service comptable

Résumé. Le salaire des chefs de service comptable à la direction générale des impôts est fixé selon leur catégorie.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des impôts est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

1re

catégorie, échelon unique

HE B

2e

catégorie, échelon unique

HE A

3e

catégorie, échelon unique

HE A 1er chevron

4e

catégorie, échelon unique

1015

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 juillet 2006 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance