Créé le 12 août 2006 · Transféré le 4 août 2019
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Exécution des règles sur l'introduction et le prélèvement d'animaux
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.