Arrêté du 7 juillet 2006

Article 11

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Article 11

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 août 2006 · Transféré le 4 août 2019

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Exécution des règles sur l'introduction et le prélèvement d'animaux

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2006 précise les modalités d'exécution pour autoriser ou refuser l'introduction ou le prélèvement d'animaux dans la nature.

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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