Créé le 10 juillet 2005
Les conditions à respecter pour aménager une pièce ou un local équipés d'un système fixe de rafraîchissement de l'air, mentionnées à l'article D. 312-155-4-2, figurent à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 7 juillet 2005
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2005
Les conditions à respecter pour aménager une pièce ou un local équipés d'un système fixe de rafraîchissement de l'air, mentionnées à l'article D. 312-155-4-2, figurent à l'annexe du présent arrêté.