JORF n°247 du 22 octobre 2005

Article 3

Article 3

Pour les produits mentionnés à l'annexe du présent arrêté pour lesquels aucune précision particulière n'est indiquée, l'écart admissible s'applique par défaut. Cependant, pour les produits contenant de l'azote, mentionnés à l'annexe du présent arrêté pour lesquels aucune précision n'est indiquée, la valeur de l'excès en azote ne peut pas dépasser le double de l'écart admissible fixé pour cet élément fertilisant.


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Version 1

Pour les produits mentionnés à l'annexe du présent arrêté pour lesquels aucune précision particulière n'est indiquée, l'écart admissible s'applique par défaut. Cependant, pour les produits contenant de l'azote, mentionnés à l'annexe du présent arrêté pour lesquels aucune précision n'est indiquée, la valeur de l'excès en azote ne peut pas dépasser le double de l'écart admissible fixé pour cet élément fertilisant.