Arrêté du 7 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux matières fertilisantes et aux supports de culture qui ne portent pas l'indication « engrais CE » définie par le règlement du 13 octobre 2003 susvisé.

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux matières fertilisantes et aux supports de culture qui ne portent pas l'indication « engrais CE » définie par le règlement du 13 octobre 2003 susvisé.

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