JORF n°167 du 21 juillet 2004

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2000 susvisé, après le onzième alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
« - chef du bureau de la gestion des personnels et des carrières ; »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2000 susvisé, après le onzième alinéa est ajouté l'alinéa suivant :

« - chef du bureau de la gestion des personnels et des carrières ; »