En vigueur depuis le 26 août 2004 · Dernière version le 7 décembre 2004
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.
Arrêté du 7 juillet 2004
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 août 2004 · Dernière version le 7 décembre 2004
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.
En vigueur depuis le mardi 7 décembre 2004
En vigueur du jeudi 26 août 2004 au lundi 6 décembre 2004
Source : Légifrance