Arrêté du 7 juillet 2004

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 août 2004 · Dernière version le 7 décembre 2004

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 décembre 2004

En vigueur du jeudi 26 août 2004 au lundi 6 décembre 2004

Source : Légifrance