En vigueur depuis le 26 août 2004
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Arrêté du 7 juillet 2004
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 août 2004
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
En vigueur depuis le jeudi 26 août 2004
Source : Légifrance