Arrêté du 7 juillet 2004

Article 4

Créé le 27 août 2004

Le jury arrête les sujets des épreuves écrites et attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20, qui est multipliée par le coefficient correspondant. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.

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En vigueur depuis le vendredi 27 août 2004