Arrêté du 7 juillet 2004

Article 11

Créé le 27 août 2004

Le directeur du personnel du ministère chargé de la météorologie et le président-directeur général de Météo-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 août 2004