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Arrêté du 7 juillet 2003

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Article 7

Le bureau du patrimoine administre le patrimoine immobilier de la direction.

A ce titre, il élabore la programmation des investissements publics et suit les opérations immobilières.

Il établit l'inventaire du patrimoine et décide des acquisitions comme des cessions immobilières dont les procédures sont conduites en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement.

Il gère les crédits d'investissement, procède au contrôle des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, assure le suivi et l'analyse des coûts.

Il élabore et met en oeuvre les outils méthodologiques nécessaires à l'optimisation de la gestion du patrimoine de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau du patrimoine dans la gestion immobilière

Résumé. Le bureau du patrimoine gère les biens immobiliers d'une direction, en planifiant les investissements, en suivant les opérations et en optimisant la gestion.

Le bureau du patrimoine administre le patrimoine immobilier de la direction.

A ce titre, il élabore la programmation des investissements publics et suit les opérations immobilières.

Il établit l'inventaire du patrimoine et décide des acquisitions comme des cessions immobilières dont les procédures sont conduites en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement.

Il gère les crédits d'investissement, procède au contrôle des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, assure le suivi et l'analyse des coûts.

Il élabore et met en oeuvre les outils méthodologiques nécessaires à l'optimisation de la gestion du patrimoine de la direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au dimanche 31 août 2008

En vigueur du mercredi 9 juillet 2003 au mercredi 9 août 2006

Source : Légifrance