Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 juillet 2003

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le bureau de l'allocation des moyens établit les prévisions de moyens de toute nature nécessaires à la réalisation des missions de la direction. Il prépare notamment, pour le programme Protection judiciaire de la jeunesse, les inscriptions en lois de finances ainsi que les projets et rapports de performance.

Il assure la répartition des moyens de l'Etat à attribuer aux services déconcentrés de la direction et aux prestataires, quel qu'en soit le statut, de mesures de protection judiciaire de la jeunesse ou d'insertion. Il est en relation, dans son champ de compétences, avec les organisations associatives au niveau national.

Il étudie le coût des actions mises en oeuvre par les structures quel qu'en soit le statut, en vérifie leur justification compte tenu des missions, assure le suivi de la performance et détermine l'allocation des moyens au regard des objectifs et de l'activité.

Il conduit à ces fins le dialogue de gestion avec les directions territoriales.

Il veille à la régularité et la qualité de la gestion des moyens de la direction au regard des normes et des références comptables et financières. Il apporte en ces matières son expertise et son appui aux services territoriaux de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des moyens pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Le bureau de l'allocation des moyens gère les finances et les ressources pour la protection judiciaire des jeunes, en s'assurant que tout est utilisé correctement et efficacement.

Le bureau de l'allocation des moyens établit les prévisions de moyens de toute nature nécessaires à la réalisation des missions de la direction. Il prépare notamment, pour le programme Protection judiciaire de la jeunesse, les inscriptions en lois de finances ainsi que les projets et rapports de performance.

Il assure la répartition des moyens de l'Etat à attribuer aux services déconcentrés de la direction et aux prestataires, quel qu'en soit le statut, de mesures de protection judiciaire de la jeunesse ou d'insertion. Il est en relation, dans son champ de compétences, avec les organisations associatives au niveau national.

Il étudie le coût des actions mises en oeuvre par les structures quel qu'en soit le statut, en vérifie leur justification compte tenu des missions, assure le suivi de la performance et détermine l'allocation des moyens au regard des objectifs et de l'activité.

Il conduit à ces fins le dialogue de gestion avec les directions territoriales.

Il veille à la régularité et la qualité de la gestion des moyens de la direction au regard des normes et des références comptables et financières. Il apporte en ces matières son expertise et son appui aux services territoriaux de la direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au dimanche 31 août 2008

En vigueur du mercredi 9 juillet 2003 au mercredi 9 août 2006

Source : Légifrance