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Arrêté du 7 juillet 2003

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Article 5

La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens comprend quatre bureaux :

le bureau de l'allocation des moyens ;

le bureau du patrimoine ;

le bureau des systèmes d'information ;

le bureau d'appui au pilotage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens

Résumé. La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens est divisée en quatre bureaux pour mieux gérer les ressources.

La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens comprend quatre bureaux :

  • le bureau de l'allocation des moyens ;
  • le bureau du patrimoine ;
  • le bureau des systèmes d'information ;
  • le bureau d'appui au pilotage.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au dimanche 31 août 2008

En vigueur du mercredi 9 juillet 2003 au mercredi 9 août 2006

Source : Légifrance