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Arrêté du 7 juillet 2003

Article 5

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 juillet 2003 · En vigueur du 10 août 2006 au 31 août 2008

La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens comprend quatre bureaux :
  • le bureau de l'allocation des moyens ;
  • le bureau du patrimoine ;
  • le bureau des systèmes d'information ;
  • le bureau d'appui au pilotage.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au dimanche 31 août 2008

La sous-direction du pilotageet de l'optimisation des moyenscomprend quatre bureaux :

le bureau de l'allocation des moyens;

le bureau du patrimoine;

le bureau des systèmes d'information ; le bureau d'appui au pilotage.

En vigueur du mercredi 9 juillet 2003 au mercredi 9 août 2006

La sous-direction des affaires administratives et financières (L) comprend trois bureaux :

le bureau de la gestion financière (L 1) ;

le bureau des équipements (L 2) ;

le bureau de l'informatique et de la statistique (L 3).