Créé le 9 juillet 2003 · En vigueur du 10 août 2006 au 31 août 2008
Il élabore les normes juridiques et les références d'organisation et de fonctionnement des services et des établissements chargés des mesures judiciaires ainsi que des actions favorisant l'insertion des publics concernés.
Il appuie, suit et exploite les travaux d'évaluation que réalisent ou font réaliser les services et les établissements sur leurs activités et sur la qualité des prestations délivrées au titre de la protection judiciaire de la jeunesse.
Il connaît l'ensemble des services et des établissements, quel qu'en soit le statut, auxquels sont confiés des jeunes sous mandat judiciaire et analyse leur activité.