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Arrêté du 7 juillet 2003

Article 1

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Article 1

La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation comprend trois bureaux :

le bureau des champs de compétence et des orientations ;

le bureau des méthodes et de l'action éducative ;

le bureau des partenaires institutionnels et des territoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation

Résumé. Un article qui décrit les trois bureaux de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation comprend trois bureaux :

  • le bureau des champs de compétence et des orientations ;
  • le bureau des méthodes et de l'action éducative ;
  • le bureau des partenaires institutionnels et des territoires.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au dimanche 31 août 2008

En vigueur du mercredi 9 juillet 2003 au mercredi 9 août 2006

Source : Légifrance