Créé le 9 juillet 2003 · En vigueur du 10 août 2006 au 31 août 2008
- le bureau des champs de compétence et des orientations ;
- le bureau des méthodes et de l'action éducative ;
- le bureau des partenaires institutionnels et des territoires.
Créé le 9 juillet 2003 · En vigueur du 10 août 2006 au 31 août 2008
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008
En vigueur du jeudi 10 août 2006 au dimanche 31 août 2008
La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducationcomprend trois bureaux :
le bureau des champsde compétence et des orientations ;
le bureau des méthodeset de l'action éducative;
le bureau des partenaires institutionnelset des territoires.
En vigueur du mercredi 9 juillet 2003 au mercredi 9 août 2006
La sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires (K) comprend 3 bureaux :
le bureau des méthodes et de l'action éducative (K 1) ;
le bureau des affaires judiciaires et de la législation (K 2) ;
le bureau des associations et de la décentralisation (K 3).