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Arrêté du 7 juillet 2003

Article 1

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 juillet 2003 · En vigueur du 10 août 2006 au 31 août 2008

La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation comprend trois bureaux :
  • le bureau des champs de compétence et des orientations ;
  • le bureau des méthodes et de l'action éducative ;
  • le bureau des partenaires institutionnels et des territoires.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au dimanche 31 août 2008

La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducationcomprend trois bureaux :

le bureau des champsde compétence et des orientations ;

le bureau des méthodeset de l'action éducative;

le bureau des partenaires institutionnelset des territoires.

En vigueur du mercredi 9 juillet 2003 au mercredi 9 août 2006

La sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires (K) comprend 3 bureaux :

le bureau des méthodes et de l'action éducative (K 1) ;

le bureau des affaires judiciaires et de la législation (K 2) ;

le bureau des associations et de la décentralisation (K 3).