Arrêté du 7 juillet 2003

Article 5

La durée de validité du présent agrément est de un an, conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR susvisé.

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La durée de validité du présent agrément est de un an, conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR susvisé.