Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction de la comptabilité publique et du secrétariat permanent du comité de coordination de secours une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes, imputables sur le chapitre 46-02 : Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités en métropole :
1o Secours aux sinistrés ;
2o Dépenses de matériel et de fonctionnement, par dérogation au seuil fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 ;
3o Dépenses urgentes consécutives à l'emploi de personnels occasionnels n'appartenant pas à une administration publique ;
4o Frais de mission et avances sur ces frais.