Abrogé9 novembre 2004
Créé le 2 août 1995
Nota. - Les phrases en italique ne sont pas à reproduire sur les certificats de conformité. Certificat de conformité CE complète des motocyclettes avec ou sans side-car, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles légers et quadricycles lourds
(accompagnant chaque véhicule neuf de la série du type variante version réceptionné CE, aux fins de l'immatriculation en France)
(Modèle)
Je soussigné(nom et prénom),
représentant du constructeur, certifie que le véhicule :
1. Genre (tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation) :
2. Marque :
3. Type :
3.1. Variante, le cas échéant (à identifier par un code numérique ou alphanumérique ) :
3.2. Version, le cas échéant (à identifier par un code numérique ou alphanumérique) :
4. N° dans la série du type :
5. Carrosserie (telle que définie à l'annexe II de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation) :
6. Source d'énergie (telle que définie à l'annexe II de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation) :
7. Puissance administrative (en ch) : (telle que définie par la circulaire du 28 décembre 1956 relative à la puissance administrative des différentes catégories de véhicules) :
8. Nombre de places assises (y compris conducteur) :
9. Poids total autorisé en charge (masse maximale techniquement admissible, en tonnes) :
10. Poids du véhicule à vide (en tonnes) :
11. Poids total roulant autorisé (somme de la masse maximale techniquement admissible et de la masse maximale remorquable, en tonnes) :
12. Bruit en dB (A) à l'arrêt :
12.1 Régime moteur correspondant (en tr/mm)
(égal au régime indiqué au point 7.1 de l'annexe IV de la directive n° 92/61/CEE susvisée, multiplié par le facteur 0,75).
13. Puissance maximale en kW : ,
est conforme au type réceptionné CE à , le ,
par , décrit dans le certificat de réception n° ... et dans la fiche de renseignements n° ...
Lieu : Date :
Signature : Fonctions :
(accompagnant chaque véhicule neuf de la série du type variante version réceptionné CE, aux fins de l'immatriculation en France)
(Modèle)
Je soussigné(nom et prénom),
représentant du constructeur, certifie que le véhicule :
1. Genre (tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation) :
2. Marque :
3. Type :
3.1. Variante, le cas échéant (à identifier par un code numérique ou alphanumérique ) :
3.2. Version, le cas échéant (à identifier par un code numérique ou alphanumérique) :
4. N° dans la série du type :
5. Carrosserie (telle que définie à l'annexe II de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation) :
6. Source d'énergie (telle que définie à l'annexe II de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation) :
7. Puissance administrative (en ch) : (telle que définie par la circulaire du 28 décembre 1956 relative à la puissance administrative des différentes catégories de véhicules) :
8. Nombre de places assises (y compris conducteur) :
9. Poids total autorisé en charge (masse maximale techniquement admissible, en tonnes) :
10. Poids du véhicule à vide (en tonnes) :
11. Poids total roulant autorisé (somme de la masse maximale techniquement admissible et de la masse maximale remorquable, en tonnes) :
12. Bruit en dB (A) à l'arrêt :
12.1 Régime moteur correspondant (en tr/mm)
(égal au régime indiqué au point 7.1 de l'annexe IV de la directive n° 92/61/CEE susvisée, multiplié par le facteur 0,75).
13. Puissance maximale en kW : ,
est conforme au type réceptionné CE à , le ,
par , décrit dans le certificat de réception n° ... et dans la fiche de renseignements n° ...
Lieu : Date :
Signature : Fonctions :
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