Art. 1er. - L'arrêté portant mise en application obligatoire de norme du 21 février 1980 est abrogé.
1 version
Art. 1er. - L'arrêté portant mise en application obligatoire de norme du 21 février 1980 est abrogé.
1 version
Art. 1er. - L'arrêté portant mise en application obligatoire de norme du 21 février 1980 est abrogé.