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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté du 7 juillet 1994
Résumé L'arrêté du 7 juillet 1994 et son annexe seront publiés au Bulletin officiel et disponibles au Centre national de documentation pédagogique.
Mots-clés : Publication Documentation pédagogique Bulletin officiel Arrêté
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 1er septembre 1994, vendu au prix de 12,50 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
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