JORF n°163 du 16 juillet 1994

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995 en classe de seconde, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 en classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 en classe terminale.


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995 en classe de seconde, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 en classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 en classe terminale.