Abrogé20 avril 1994
Créé le 8 juillet 1993
L'arrêté du 28 février 1992 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Arrêté du 7 juillet 1993
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-02-28
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 20 avril 1994
En vigueur du jeudi 8 juillet 1993 au mardi 19 avril 1994