Arrêté du 7 juillet 1993

Article 4

Abrogé20 avril 1994

Créé le 8 juillet 1993

Le directeur du budget et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 avril 1994

En vigueur du jeudi 8 juillet 1993 au mardi 19 avril 1994