JORF n°165 du 18 juillet 1992

Cour d'appel de Rennes

M. Poirier (Jean-Yves), greffier stagiaire au tribunal d'instance de Nantes, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Charpentier.


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Cour d'appel de Rennes

M. Poirier (Jean-Yves), greffier stagiaire au tribunal d'instance de Nantes, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Charpentier.