Arrêté du 7 juillet 1990

Article 15

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Abrogé15 octobre 1998

Créé le 1 juillet 1990 · Abrogé le 15 octobre 1998

L'arrêté du 13 janvier 1967 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose dans les espèces bovine, caprine et ovine est abrogé à compter du 1er juillet 1990. Ses dispositions concernant les espèces caprine et ovine sont remplacées par celles du présent arrêté à compter de la même date. Un arrêté spécifique applicable au 1er juillet 1990 fixe les dispositions financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1967-01-13

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 1998

En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au mercredi 14 octobre 1998