Abrogé15 octobre 1998
Créé le 1 juillet 1990 · Abrogé le 15 octobre 1998
L'arrêté du 13 janvier 1967 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose dans les espèces bovine, caprine et ovine est abrogé à compter du 1er juillet 1990. Ses dispositions concernant les espèces caprine et ovine sont remplacées par celles du présent arrêté à compter de la même date. Un arrêté spécifique applicable au 1er juillet 1990 fixe les dispositions financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine.