Arrêté du 7 janvier 2026

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 janvier 2026, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Julien FRADEL, à compter du 1er janvier 2026.

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Démission d'un président à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un haut fonctionnaire a quitté son poste de président à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 janvier 2026, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Julien FRADEL, à compter du 1er janvier 2026.

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