Arrêté du 7 janvier 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2024 susvisé intitulée « échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde pour 2025 » est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie pour 2025

Résumé. Le calendrier de paiement mensuel pour 2025 a été mis à jour.

L'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2024 susvisé intitulée « échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde pour 2025 » est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2025

Source : Légifrance