La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées)Gestion financière des arméesCe décret organise la gestion financière des armées avec différents fonds pour les dépenses urgentes, les avances de trésorerie et le paiement des soldes. relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires)Art. 10Règles de gestion des avances de trésorerie militairesCe décret fixe les règles pour calculer et gérer les avances de trésorerie pour les activités militaires. ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul et répartition de l'avance de trésorerie pour les activités militaires)Calcul et répartition de l'avance de trésorerie pour les activités militairesL'arrêté du 31 décembre 2010 explique comment calculer et répartir l'avance de trésorerie pour les activités militaires et les salaires des militaires, en fixant des plafonds annuels et un échéancier de versement. relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2024 (Règles financières pour les trésoreries militaires en 2025)Règles financières pour les trésoreries militaires en 2025Un arrêté fixe les règles financières pour les trésoreries militaires en 2025, incluant les avances de trésorerie et les plafonds de dépenses. pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires)Art. 10Règles de gestion des avances de trésorerie militairesCe décret fixe les règles pour calculer et gérer les avances de trésorerie pour les activités militaires. du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées)Gestion financière des arméesCe décret organise la gestion financière des armées avec différents fonds pour les dépenses urgentes, les avances de trésorerie et le paiement des soldes. relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025,
Arrête :