Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces d'identité acceptées pour les épreuves
Résumé. Les pièces d'identité acceptées pour les épreuves sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2016Art. 22 : Vérification de l'identité avant les épreuves
→ Version 2 : Suppression d'une pièce d'identité acceptable
→ Version 2 : Suppression d'une pièce d'identité acceptable
- Arrêté du 17 novembre 2016Art. 22