Arrêté du 7 janvier 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2016

Art. 21-1

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Modification des compétences de la commission d'examen des aménagements pour les candidats handicapés

Résumé. La commission examine les demandes d'aménagement pour les épreuves écrites et orales des candidats handicapés dans certaines filières.

A modifié les dispositions suivantes :

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