En vigueur depuis le 10 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant la fonction publique hospitalière
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les intégrations dans la fonction publique hospitalière.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.