JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications apportées à l'arrêté du 11 mai 2018

Résumé Un arrêté modifie celui de 2018 pour mettre à jour les références, supprimer des dates et fixer le coût de la gestion de la paie des agents, applicable dès le 1er janvier 2022.

L'arrêté du 11 mai 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « Les comptables publics désignés à l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé et mentionnés en annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « Les comptables publics mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé ».
2° Au dernier alinéa de l'article 5 :
I.-Les mots : «, à compter de sa date d'entrée en vigueur, » sont supprimés.
II.-Les mots : « institué par l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article 204 A du code général des impôts ».
3° L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-La rémunération des services rendus par la direction générale des finances publiques prévue par le décret du 8 octobre 1998 susvisé au titre de la prise en charge de la paie mensuelle des agents des établissements mentionnés à l'article 1er est fixée à 2,18 € par bulletin de paie.
« L'alinéa précédent prend effet au 1er janvier 2022. »

4° L'annexe est abrogée.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 mai 2018 susvisé est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « Les comptables publics désignés à l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé et mentionnés en annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « Les comptables publics mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé ».

2° Au dernier alinéa de l'article 5 :

I.-Les mots : «, à compter de sa date d'entrée en vigueur, » sont supprimés.

II.-Les mots : « institué par l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article 204 A du code général des impôts ».

3° L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-La rémunération des services rendus par la direction générale des finances publiques prévue par le décret du 8 octobre 1998 susvisé au titre de la prise en charge de la paie mensuelle des agents des établissements mentionnés à l'article 1er est fixée à 2,18 € par bulletin de paie.

« L'alinéa précédent prend effet au 1er janvier 2022. »

4° L'annexe est abrogée.