Arrêté du 7 janvier 2022

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2022

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Exécution d'un arrêté sur les soins et la sécurité sociale

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les soins et la sécurité sociale.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance