Arrêté du 7 janvier 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé (Règles de tarification des établissements de santé (2022-2025)) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2022

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé (Règles de tarification des établissements de santé (2022-2025)) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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