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Arrêté du 7 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des cartes et listes pour le site Natura 2000 L'Adour

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2021 met à jour les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 L'Adour, dans les départements des Pyrénées-Atlantiques, Landes et Gers.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2018/40 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2016 (Protection du site Natura 2000 L'Adour) portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 27 octobre 2020 au 17 novembre 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Modification des cartes du site Natura 2000 L'Adour

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 L'Adour remplacent les anciennes dans les départements des Pyrénées-Atlantiques, Landes et Gers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 2016
Art. Annexe

Les 18 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/400 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation) FR7200724. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements des Pyrénées-Atlantiques, Landes et Gers sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aire-Sur-L'adour, Anglet, Angoume, Audon, Aurice, Barcelonne-Du-Gers, Bayonne, Begaar, Borderes-Et-Lamensans, Boucau, Candresse, Cauna, Cazeres-Sur-L'adour, Dax, Duhort-Bachen, Goos, Gousse, Gouts, Grenade-Sur-L'adour, Guiche, Hinx, Josse, Lahonce, Larriviere-Saint-Savin, Laurede, Mees, Montgaillard, Mouguerre, Mugron, Nerbis, Onard, Orist, Pey, Pontonx-Sur-L'adour, Port-De-Lanne, Poyanne, Prechacq-Les-Bains, Renung, Riviere-Saas-Et-Gourby, Saint-Barthelemy, Sainte-Marie-De-Gosse, Saint-Etienne-D'orthe, Saint-Geours-De-Maremne, Saint-Jean-De-Lier, Saint-Jean-De-Marsacq, Saint-Laurent-De-Gosse, Saint-Martin-De-Hinx, Saint-Martin-De-Seignanx, Saint-Maurice-Sur-Adour, Saint-Paul-Les-Dax, Saint-Sever, Saint-Vincent-De-Paul, Sames, Saubusse, Siest, Souprosse, Tarnos, Tercis-Les-Bains, Tethieu, Toulouzette, Urcuit, Urt, Vicq-d'Auribat, Yzosse.

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 L'Adour

Résumé. La liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 L'Adour est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 2016
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Accès aux documents Natura 2000 L'Adour

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 L'Adour sont accessibles dans plusieurs lieux physiques et en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 L'Adour) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 L'Adour) peuvent être consultées aux préfectures des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et du Gers, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2021 précise que ce texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Arrêté du 7 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4