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Arrêté du 7 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation)

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Modification du site Natura 2000 La Garonne

Résumé. Un arrêté modifie le nom et les limites du site Natura 2000 La Garonne en Nouvelle-Aquitaine et met à jour la liste des habitats naturels et espèces protégées.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2018/40 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2016 (Protection du site Natura 2000 de la Garonne) portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 27 octobre 2020 au 17 novembre 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Modification du site Natura 2000 La Garonne

Résumé. Le site Natura 2000 La Garonne en Nouvelle-Aquitaine change de nom et de limites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 5 avril 2016
Art. Annexe

Le site prend le nom de La Garonne en Nouvelle-Aquitaine
Les cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/500000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation) FR7200700. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Agen, Aiguillon, Ambes, Arbanats, Barie, Barsac, Bassens, Baurec, Bayon-sur-Gironde, Bazens, Beautiran, Begles, Beguey, Blanquefort, Boe, Bordeaux, Bouliac, Bourdelles, Brax, Buzet-sur-Baise, Cadaujac, Cadillac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Casseuil, Castets et Castillon, Castres-Gironde, Caudecoste, Caudrot, Caumont-sur-Garonne, Cerons, Clermont-Dessous, Clermont-Soubiran, Colayrac-Saint-Cirq, Couthures-sur-Garonne, Fauillet, Feugarolles, Floirac, Floudes, Fontet, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Gironde-sur-Dropt, Hure, Isle-Saint-Georges, Jusix, Lafox, Lagruere, Langoiran, Langon, Latresne, Layrac, Lestiac-sur-Garonne, Lormont, Loupiac, Ludon-Médoc, Macau, Marmande, Le Mas-d'Agenais, Meilhan-sur-Garonne, Moirax, Monheurt, Montesquieu, Nicole, Paillet, Parempuyre, Passage, Pian-sur-Garonne, Podensac, Portets, Port-Sainte-Marie, Preignac, Quinsac, Reole, Rions, Sainte-Bazeille, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Laurent, Saint-Léger, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Maixant, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Pardoux-du-Breuil, Saint-Pierre-d'Aurillac, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Sixte, Sauveterre-Saint-Denis, Senestis, Serignac-sur-Garonne, Tabanac, Taillebourg, Thouars-sur-Garonne, Tonneins, Toulenne, Tourne, Verdelais, Villenave-d'Ornon, Villeton, Virelade.

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 La Garonne

Résumé. La liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 La Garonne est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 5 avril 2016
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Accès aux documents du site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 'La Garonne en Nouvelle-Aquitaine' sont accessibles dans plusieurs lieux physiques et en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification du site Natura 2000 La Garonne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 La Garonne) peuvent être consultées aux préfectures de la Gironde et de Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2021 précise que ce texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Arrêté du 7 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4