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Arrêté du 7 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation)

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Mise à jour des protections naturelles dans le site Natura 2000 de la Bassanne

Résumé. Un arrêté met à jour les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 de la Bassanne.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2018/40 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2016 (Protection d'un site naturel en Gironde) portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 27 octobre 2020 au 17 novembre 2020 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Modification des cartes du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne remplacent les anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 2016
Art. Annexe

Les 2 cartes au 1/25 000e et la carte d'assemblage au 1/50 000e annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation) - FR7200694.
L'espace ainsi délimité s'étend sur tout ou partie du territoire des communes suivantes du département de la Gironde : Aillas, Barie, Bassanne, Berthez, Castets et Castillon, Floudès, Gans, Labescau, Pondaurat, Puybarban, Savignac, Sigalens.

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de la Bassanne

Résumé. La liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 de la Bassanne est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 2016
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Accès aux documents du site Natura 2000 de la Bassanne

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la Bassanne sont accessibles en ligne et dans plusieurs lieux physiques.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de la Bassanne) peuvent être consultées à la préfecture de la Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'Inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2021 précise que ce texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Arrêté du 7 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4