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Arrêté du 7 janvier 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-2 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 17 et 18 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université Paris-I, de l'université Paris-III et de l'ESCP Europe ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La Sorbonne Alliance: une coopération entre universités

Résumé. Trois établissements parisiens s'unissent pour mieux travailler ensemble dans le cadre de la Sorbonne Alliance.

Les universités de Paris-I et Paris-III et l'ESCP Europe coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert dans le cadre expérimental d'une convention de coordination territoriale prise en application de l'article 17 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée et dénommée « Sorbonne Alliance ».
Cette convention caractérise le rapprochement des trois établissements au sein d'un site donné.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une convention de coordination territoriale

Résumé. Un accord entre trois établissements d'enseignement est approuvé et peut être consulté au rectorat.

La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique d'Ile-de-France.

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Article 3

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Exécution d'un arrêté sur la coordination des établissements

Résumé. Les responsables de trois établissements d'enseignement supérieur sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant leur coordination.

Les présidents des universités de Paris-I et Paris-III et le directeur général de l'ESCP Europe sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 janvier 2021.

Frédérique Vidal

Arrêté du 7 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3