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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une convention de coordination territoriale
Résumé. Un accord entre trois établissements d'enseignement est approuvé et peut être consulté au rectorat.
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique d'Ile-de-France.