Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation obligatoire pour les médecins experts judiciaires
Résumé. Une formation de quatre jours est obligatoire pour les médecins experts judiciaires spécialisés dans l'évaluation des dommages corporels liés au terrorisme.
La durée de la formation prévue à l'article 34-1 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires est de quatre jours.