Article 1
La durée de la formation prévue à l'article 34-1 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires est de quatre jours.
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JORF n°0012 du 14 janvier 2021
Arrêté du 7 janvier 2021
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires ;
Vu le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires, notamment son article 34-1,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau,
J.-F. de Montgolfier