Arrêté du 7 janvier 2021

Article 2

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Article 2

Le montant des diminutions de charges fixé à l'article 1er (Fixation des économies annuelles pour les régions suite au transfert de compétences en apprentissage) est réparti entre les régions précitées conformément au tableau figurant en annexe.

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Répartition des diminutions de charges entre les régions

Résumé. L'article explique comment le montant des réductions de charges, fixé à environ 1,85 milliard d'euros par an, est partagé entre les différentes régions et collectivités.

Le montant des diminutions de charges fixé à l'article 1er (Fixation des économies annuelles pour les régions suite au transfert de compétences en apprentissage) est réparti entre les régions précitées conformément au tableau figurant en annexe.

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