Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des diminutions de charges entre les régions
Résumé. L'article explique comment le montant des réductions de charges, fixé à environ 1,85 milliard d'euros par an, est partagé entre les différentes régions et collectivités.
Le montant des diminutions de charges fixé à l'article 1er est réparti entre les régions précitées conformément au tableau figurant en annexe.