Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des économies annuelles pour les régions suite au transfert de compétences en apprentissage
Résumé. Un arrêté fixe à partir de 2020 le montant annuel des économies pour les régions dues au transfert des compétences en apprentissage.
A compter du 1er janvier 2020, le montant annuel des diminutions de charges résultant pour les régions de métropole et d'outre-mer, la collectivité de Corse, la collectivité territoriale de Martinique et la collectivité territoriale de Guyane de la recentralisation de la compétence des régions en matière d'apprentissage, en application de la loi du 5 septembre 2018 susvisée, est fixé à la somme de 1 850 637 312 € dont 1 666 939 462 € au titre des dépenses de fonctionnement calculées sur la période 2015-2017 et 183 697 850 € au titre des dépenses d'investissement calculées sur la période 2013-2017.