Arrêté du 7 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 juillet 2000
Art. Annexe II (suite)

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Modification des conditions d'allocation pour travailleurs de l'amiante

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives à l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2000Art. Annexe II (suite) → Version 46
-Arrêté du 7 juillet 2000
Art. Annexe II (suite)

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