Arrêté du 7 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2020 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance