En vigueur depuis le 12 janvier 2020
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Inclusion d'établissements sous différentes dénominations
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 3 juillet) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.