JORF n°0007 du 9 janvier 2020

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 2020, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Nicolas BOULOUIS, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de membre suppléant de la Commission supérieure de codification en remplacement de M. Rémi BOUCHEZ.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 2020, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

M. Nicolas BOULOUIS, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de membre suppléant de la Commission supérieure de codification en remplacement de M. Rémi BOUCHEZ.